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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées, le 1er avril 2016, Laurence Rossignol, ministre de...
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23/03/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable et continue. Il peut entraîner certains effets proches de ceux du mari...
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16/03/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de c...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'une personne vulnérable de pouvoir la représenter, sans qu’il soit néce...
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03/03/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'association SOS Papa, créée en 1990, et qui compte aujourd'hui plus de...
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01/03/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du divorce en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux...
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26/02/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mi...
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23/02/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fait qu'un seul des concubins supporte le remboursement du prêt ayant ser...
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16/02/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et enfants ne se voient que dans des « espaces de rencontre » neutres. P...
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12/02/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapport annuel d'activité 2015, revient sur les conditions d'attribution d...
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10/02/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de son droit à faire le choix...
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04/02/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont commencé hier matin. Cette nouvelle édition, placée sous le signe de l’...
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