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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
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Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé
ALGUAZIL
GENERIQUE
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Actualités du Droit commercial

Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat

Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018 11h39 11 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leurs parts héréditaires. Le juge doit, e...

Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions

Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018 14h48 14 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charge de l'un d'eux est valablement justifié dès lors que ce dernier est a...
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