logo
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Photo de Maître Lison GUÉRIN

Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 8 autres domaines
Voir le détail Contact
Photo de Maître Pierre GUÉRIN

Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé
ALGUAZIL
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Affaires
Voir le détail Contact

Actualités du Droit pénal

(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais

Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018 12h25 12 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiement des intérêts sur les sommes allouées notamment au titre de la presta...
Lire la suite

L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier

Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018 08h34 08 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être récupérées sur son héritage après son décès. Pour la Cour de cassatio...
Lire la suite
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK