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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

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Actualités du Droit pénal

Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé

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Le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la France signera le 3e protocole de ce texte, un acte surtout ... ...

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