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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du Droit pénal

Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille

Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015 12h40 12 40

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concertation sur la réforme annoncée de la justice des mineurs à partir d'u...

Le changement de prénom #droitpersonnes #droitfamille

Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015 08h55 08 55

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le changement de prénom Selon l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La...

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