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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du Droit pénal

Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?

Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018 07h06 07 06

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Enfant mineur en garde alternée et quotient familial

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Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial : - les enfants mineu...

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