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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du Droit pénal

Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille

Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015 08h15 08 15

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille à leurs enfants. Mais cette pratique semble faire...

Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015 11h45 11 45

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.Deux e...

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