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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du Droit pénal

Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017 11h00 11 00

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Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’...

Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial

Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017 11h47 11 47

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Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à ce montant ont droit à une retraite de réversion. Sous réserve d’en re...

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