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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce.

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Actualités du Droit commercial

Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille

Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45

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La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduction a été confirmée pour 2014. Si les montants restent les mêmes, elle...

Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant

Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45

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Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, complétant celle qui instaure l'autorité parentale co...

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