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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du Droit pénal

Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais

Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016 08h22 08 22

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Dès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de son droit à faire le choix...

Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Les travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont commencé hier matin. Cette nouvelle édition, placée sous le signe de l’...

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