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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

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Actualités du Droit pénal

"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants

Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016 11h59 11 59

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Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !

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