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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce.

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Actualités du Droit commercial

Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits

Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015 08h15 08 15

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Dans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur origine, la garantie pour l'enfant né...

Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy

Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015 11h35 11 35

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir refuser le droit de maintenir des relations personnelles avec l'enfant qu...

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