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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce.

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Actualités du Droit commercial

Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier

Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015 11h50 11 50

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Les partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente que les conjoints en cas de décès de leur compagnon, suite à un accide...

Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde

Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015 11h20 11 20

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Les deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût net des enfants est plus élevé pour celui qui n’en a pas la garde, en...

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