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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce.

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Actualités du Droit commercial

Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille

Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015 08h15 08 15

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille à leurs enfants. Mais cette pratique semble faire...

Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015 11h45 11 45

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.Deux e...

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