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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée
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Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
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Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé
ALGUAZIL
GENERIQUE
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Actualités du Droit commercial

Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 13h42 13 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant sur un fonds rural, qu’ils paraissent ou non soumis au statut du fermag...

Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?

Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018 14h44 14 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le Gouvernement a annoncé son intention de transformer les procédures co...
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