Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier

Historique

• Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble avoir abandonné les lieux, une procédure vous permet de reprendre votre...
  Source : edito.seloger.com
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• Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministère de la justice a mis en ligne « la table de référence 2015 pour fixer...
  Source : www.service-public.fr
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• Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente que les conjoints en cas de décès de leur compagnon, suite à un accide...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Les députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introduction illicite d’individus dans le domicile d’autrui, comme l’atteste une...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai de rétractation de l'acheteur de sept à dix jours pour les projets imm...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût net des enfants est plus élevé pour celui qui n’en a pas la garde, en...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur origine, la garantie pour l'enfant né...
  Source : www.lefigaro.fr
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