Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
Publié le :
03/06/2015
03
juin
juin
06
2015
Source : www.net-iris.frLe contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu selon le type et le montant de la pension versée. Les contribuables peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur revenu global : les pensions alimentaires versées à leurs ascendants, descendants (enfants), époux ou ex-époux ; la contribution aux charges du mariage ; ainsi que les avantages en nature consentis en l'absence d'obligation alimentaire aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous leur toit... Lire la suite
Historique
-
Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir refuser le droit de maintenir des relations personnelles avec l'enfant qu...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLe député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « les conséquences fiscales de la réalisation d’une condition résolutoire...Source : www.fiscalonline.com
-
Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit immobilierA compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de résidence principale doit comporter une note d'information détaillée. L...Source : www.net-iris.fr
-
Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu selon le type et le montant de la pension ver...Source : www.net-iris.fr
-
Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit immobilierLe rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent en moyenne 5 %.Avec une durée moyenne de détention de vingt-deux ans,...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé si l’intérêt de l’enfant le commande. C’est ce que vient de rappele...Source : www.service-public.fr
-
#Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit immobilierSuite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation, l’acquéreur particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jour...Source : edito.seloger.com
-
Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la protection de l'enfant", telle que votée dans la nuit de mardi à mercred...Source : www.lepoint.fr