Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?

Historique

• Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du patrimoine des mineurs, les règles de l'habilitation...
  Source : www.net-iris.fr
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• Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
  Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaire...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  État des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir pour demander une location… de nombreuses mesures prévues par la loi Alu...
  Source : www.explorimmo.com
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• La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de généraliser la garantie contre les impayés de pensions alimentaires, ac...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l'un et de l'autre parent, sauf s'il...
  Source : www.service-public.fr
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• Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestations compensatoires, dès lors qu’elles étaient versées en plusieurs annui...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la Sécurité sociale (notamment en raison de leurs activités professionne...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la prestation compensatoire sous la forme d’un capital et dans les douze mo...
  Source : www.leparticulier.fr
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