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26/01/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice reconnaisse sa "filiation réelle", même contre so...
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25/01/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couples séparés, car les frais s'accumulent sans pour autant bénéficier de n...
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21/01/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 divorces sont prononcés par jour, 14 par heure. Au milieu, il y a souvent...
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15/01/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.Un époux, marié sous le régime de la communauté...
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13/01/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Difficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressourc...
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06/01/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremme...
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28/12/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Nombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amour brèves, forte hausse de la garde partagée... Dans sa nouvelle public...
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18/12/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, revenons sur les différe...
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16/12/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel : la Cour de cassation en déduit qu’un majeur sous tutelle n...
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10/12/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de la liquidation du régime matrimonial de participation aux acquêts, es...
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01/12/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compte dans le partage des frais de scolarité de l'enfant de sa compagne.Se...
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26/11/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, le 18 novembre 20...
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